Respect – Partenariat – Avenir

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Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :

INFORMATIONS SUR NOS BUREAUX

Sièges sociaux:

Notre bureau de Mons : W.HANOT & FILS S.A.

Rue de l'Industrie 238a

7080 FRAMERIES

Numéro d'entreprise: 0427 841 759

FSMA: 014087A

Compte bancaire: BE90-370-0358845-32

Notre bureau de Frameries: Assurances Hanot & cie S.P.R.L.

Rue de l'Industrie 238a

7080 FRAMERIES

Numéro d'entreprise: 0663612632

FSMA: 115807A

Compte bancaire: BE68 3630 4849 9434

INFORMATIONS GENERALES

Nos bureaux sont inscrits dans la catégorie des courtiers d’assurances dans le registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui consultable sur le site www.fsma.be.

Les modes de communication à utiliser entre nos bureaux et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance sont le téléphone, le fax, le gsm , l'email.

La langue utilisée par nos bureaux est le français.

Règlement extrajudiciaire des plaintes:

Nos bureaux font de leur mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n’avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél. 02/547.58.71 - Fax. 02/547.59.75 -info@ombudsman.as - www.ombudsman.as.

Nos bureaux offrent des services d’intermédiation en assurances.

Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à présenter ou à proposer des contrats d’assurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion ou à les conclure, ou à contribuer à leur gestion et à leur exécution. Nos bureaux exercent leurs activités dans différentes branches.

Liste des branches:

1. Accidents – 2. Maladie – 3. Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires – 4. Corps de véhicules ferroviaires – 5. Corps de véhicules aériens – 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 7. Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens – 8. Incendie et éléments naturels – 9. Autres dommages aux biens – 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs – 11. R.C. véhicules aériens – 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux – 13. R.C. générale – 14. Crédit – 15. Caution – 16. Pertes pécuniaires diverses – 17. Protection juridique – 18. Assistance – 21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement à l'exception des assurances de nuptialité et de natalité – 22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement – 23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement – 24. L'assurance pratiquée en Irlande et au Royaume-Uni, dénommée "permanent health insurance" (assurance maladie, à long terme, non résiliable) – 25. Les opérations tontinières – 26. Les opérations de capitalisation – 27. Gestion de fonds collectifs de retraite – 28. Les opérations telles que visées par le Code français des assurances au livre IV, titre 4, chapitre Ier – 29. Les opérations dépendant de la durée de la vie humaine, définies ou prévues par la législation des assurances sociales, lorsqu'elles sont pratiquées ou gérées en conformité avec la législation d'un Etat membre par des entreprises d'assurances et à leur propre risque.

Vous trouverez sur notre site par branche, les contrats d’assurances que nos bureaux proposent, les conditions/couvertures y relatives peuvent être retrouvées via le lien suivant : http://www.sectorcatalog.be/legal?language=1

Si vous ne trouvez pas l’information souhaitée sur notre site web, nous vous invitons à contacter notre bureau par mail : info@assur-hanot.be ou par téléphone via la page « contact ».

http://www.assuranceshanot.be/contact.php

Des informations concernant la description de la nature et des risques liés aux assurances d’épargne et d’investissement sont disponibles sur les fiches info financière assurance-vie et en cliquant sur les liens ci-après : branche 21 branche 23


Notre offre de prestation de services

1. Notre offre de prestations de services

La S.A. W.HANOT & Fils ainsi que la S.P.R.L Assurances Hanot & Cie sont des sociétés indépendantes par rapport aux compagnies avec lesquelles elle travaillent. Nos sociétés ne possèdent pas de participations directes dans le capital de compagnies d’assurances. Aucune compagnie d’assurances ne possède de participation dans le capital de nos sociétés.

La collaboration avec ces compagnies est déterminée sur un certain nombre de critères objectifs de qualité des services proposés tant dans les outils mis à disposition, les procédures, et les processus internes et externes qui entrent en considération dans la réalisation de contrats que dans le cadre de l’entrée en action des garanties des contrats proposés.

Une collaboration plus active avec certaines compagnies peut être constatée dans la globalité des prestations de nos services en raison d'un choix basé sur ces seuls critères objectifs de qualité.

Ces critères peuvent être notamment:

Cette liste est non exhaustive et d’autres critères de même objectivité entrent en considération dans le choix des compagnies. Ce choix de collaboration plus active avec certaines compagnies est opéré et revu périodiquement.

Lors de notre prestation de service d’intermédiation, nous nous inspirons du modèle suivant :

Notre proposition de solutions se base sur l’étude qualitative globale mais également sur l’étude qualitative propre à chaque situation. Nous souhaitons tendre vers une adéquation entre les besoins identifiés de notre client et la solution préconisée. Votre choix personnel de couverture sera basé sur des fondations solides et objectives.

Utilisation d’outils de formalisation :

Dans le cadre de l’ensemble de notre proposition de services, nous développons une politique de reformulation de vos souhaits en matière de couverture par le biais de fiches « devoir d’information ». Ces fiches nous permettent d’une part de faire un lien cohérent entre vos besoins spécifiques et le conseil que nous vous donnons et permettent ainsi de reformuler votre situation afin d’éviter au maximum les omissions ou les non-dits. Cela permet de vous offrir un conseil avisé en toutes circonstances, tenant compte des nombreuses variables propres à votre situation.

L’utilisation de ces outils permet également à notre bureau de rencontrer l’obligation légale du devoir de diligence, et de vous fournir une information correcte, claire et non trompeuse de manière à offrir la protection que tout consommateur est en droit d’attendre.

Utilisation d’outils de définition du profil d’investisseur :

Pour vos questions d’épargne et investissement, dans le cadre de notre code déontologique de conseil orienté par rapport à votre situation personnelle, mais également pour nous conformer aux obligations légales en la matière, nous faisons utilisation d’une méthodologie permettant de comprendre vos souhaits en matière d’épargne et d’investissement.

Cela nous permet également de pouvoir maitriser votre degré d’aversion au risque (défensif, neutre, offensif,…) afin de vous proposer des solutions adéquates à votre situation personnelle et financière, et éviter une mise en péril de votre patrimoine vital.

2. Notre politique en matière de conflits d’intérêts

2.1 CADRE JURIDIQUE

Dans le cadre des « règles de conduite Assurmifid » applicable depuis le 30/04/2014, basée sur la loi du 30/07/2013 visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de la FSMA et portant des dispositions, ainsi que l’A.R. du 21/02/2014 relatif aux modalités d’application au secteur des assurances des articles 27 à 28bis de la loi du 02/08/2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, et l’A.R. du 21/02/2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances, nous avons mis en place une politique écrite en matière de gestion des conflits d’intérêts dans le cadre de la prestation de services d’intermédiation d’assurance.

2.2 CADRE GENERAL

Nos bureaux ont comme priorité première la volonté d’agir en toute transparence, d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de leurs clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation, nos bureaux ont pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts éventuels pouvant intervenir dans le cadre de leurs activités.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, nos bureaux ont élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2.3 IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

Tenant compte des caractéristiques de nos bureaux, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici une liste non exhaustive :

2.4 POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Nos bureaux ont mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

2.5 INFORMATION AU CLIENT

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par nos bureaux pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité. Nos bureaux informeront alors ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, nos bureaux se réservent le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

2.6 SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

Conformément à la réglementation, nos bureaux tiennent et actualisent régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice-versa.

Si cela s’avère nécessaire, nos bureaux actualisent/modifient leur politique de gestion en matière de

conflits d’intérêts.

Les personnes liées à nos bureaux sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la

politique en matière de conflits d’intérêts.

Cette politique sera adaptée et actualisée si nécessaire.

3. Politique en matière d’arbitrages

En ce qui concerne les produits d’investissement ou d’épargne constituant une très faible proportion relative de notre activité de courtage en assurance, il peut arriver que nos bureaux proposent à un client de ‘sortir’ anticipativement d’un produit qui n’est pas encore arrivé à échéance pour ‘entrer’ dans un autre produit. Un tel 'conseil d’arbitrage' doit toujours être fait dans le seul intérêt du client.

En matière de conseils d’arbitrage, nos bureaux ont mis au point la politique suivante:


4. Politique en matière de rémunération

Nos bureaux veillent à agir de manière honnête, équitable et professionnelle afin de servir les intérêts du client.

Dans le cadre de l’engagement à long terme que nous envisageons avec notre clientèle, nous tenons compte dans notre politique de rémunération de la diversité de notre clientèle et il est important pour nous de fournir un service de qualité et durable.

Dans l’intérêt de nos clients nous prévoyons dans nos investissements une adaptation aux progrès technologiques et une évolution dans le développement professionnel de nos collaborateurs.

Lorsqu’une rémunération est composée d’une partie fixe et d’une partie variable, nous veillons à surveiller l’équilibre entre ces deux parties.

Dans le cadre de la fixation d’objectifs commerciaux, nous portons un suivi particulier à la gestion des conflits d’intérêts.

Notre bureau poursuit un objectif stratégique de compétitivité-qualité, dans le cadre de cette stratégie, nos collaborateurs sont au centre du développement de valeur ajoutée et constituent l’avantage concurrentiel de nos bureaux.

4.1 Rémunération

Salariés :

Nos bureaux rémunèrent leurs collaborateurs sur base d’un salaire fixe qui n’est pas lié à la réalisation d’objectifs commerciaux.

Un nombre limité de collaborateurs perçoivent des rémunérations fixes et variables. Les rémunérations variables accordées à certains collaborateurs sont limitées et n’influencent nullement l’orientation vers un produit ou service spécifique.

La partie variable tient compte de la réalisation d’objectifs fixés en termes globaux et non en rapport avec des produits ou services spécifiques de l’une de nos compagnies.

Ces rémunérations variables sont calculées sur la base de l’ensemble des activités réalisées par le collaborateur et non de la réalisation d’activités uniquement liées à une compagnie ou un produit spécifique.

La partie variable peut être également déterminée sur base d’objectifs qualitatifs divers tels que le respect de procédures internes à l’entreprise, ou le respect des règles de conduite MIFID.

La rémunération du collaborateur peut également être conditionnée aux résultats d’enquête de satisfaction à la clientèle sur base de critères tels que l’accueil, le conseil neutre et avisé, et la proposition de solutions répondant aux besoins spécifiques du client.

Agents indépendants :

Les agents indépendants peuvent percevoir une rémunération variable en fonctions d’objectifs commerciaux, de rentabilité et de prospérité.

Ces rémunérations variables sont calculées sur la base de l’ensemble des activités réalisées par l’agent indépendant et non sur base de la réalisation d’activités uniquement liées à une compagnie ou un produit spécifique.Ces rémunérations variables n'influencent nullement l'orientation vers un produit ou service spécifique.

Rémunération de nos services :

Pour les services d’intermédiation en assurances prestés, nos bureaux perçoivent une rémunération sous forme de commissions. Nos bureaux peuvent également percevoir une rémunération liée au volume constitué par le portefeuille d’assurances auprès de cette compagnie ou aux diverses tâches que nos bureaux exercent pour le compte de cette compagnie. Ces tâches constituent un réel avantage concurrentiel pour notre clientèle, tel que de disposer d’un contrat d’assurance rapidement, ou encore bénéficier de nos services quant à l’évaluation du dommage et d’une indemnisation rapide effectuée par nos bureaux en cas de sinistre. Il s’agit d’une participation dans les frais et coûts rencontrés par nos bureaux à l’occasion de la proposition de cette valeur ajoutée.

4.2 Incentives :

Nos bureaux accordent à leurs employés des « incentives » avec la politique suivante :

Les incentives sont distribuées de manière à récompenser le travail général et global des collaborateurs, il s’agit d’une forme de gratification de la fidélité du collaborateur.

Ces incentives sont distribuées en fonction de résultats globaux du bureau, et ne rentrent nullement en compte dans réalisation d’objectifs individuels de chaque collaborateur.

Ces incentives ne sont pas accordées en fonction de la distribution d’un produit ou service spécifique par un collaborateur.

Ces incentives ne rentrent pas en considération dans le conseil formulé à notre clientèle.

Des séminaires et séances de formations organisés par les compagnies avec lesquelles nous collaborons font partie de la formation régulière de nos collaborateurs en vue de leur permettre d’acquérir ou de mettre à jour les connaissances relatives au marché de notre secteur d’activité.

4.3 Objectifs commerciaux :

Un nombre limité de collaborateurs poursuit des objectifs commerciaux. Leur rémunération est composée en faible partie d’éléments basés sur la réalisation de ces objectifs.

Les objectifs commerciaux sont définis globalement. Le conseil ou l’orientation d’un client vers un produit spécifique n’est pas lié au succès de cet objectif mais correspond à un conseil avisé et orienté en fonction de la qualité du produit ou service proposé et en fonction de la réponse apportée par ce produit ou service aux besoins spécifiques du client.

La réalisation de ces objectifs commerciaux ne constitue pas un élément pris en compte dans l’orientation du client vers un produit ni des conseils formulés sur un ou plusieurs produits.

La réalisation des objectifs vise à permettre à l’entreprise d’atteindre une certaine croissance et un seuil de rentabilité. Les objectifs ne forment qu’un élément relativement limité parmi d’autres critères d’évaluation des collaborateurs.

Pour le nombre limité de collaborateurs rencontrant des objectifs, ceux-ci sont définis en concertation avec chaque collaborateur de manière à ce qu’ils soient réalisables par celui-ci.

La rémunération générale par police perçue par nos bureaux de la part des compagnies d’assurances est uniformisée et globalement similaire, celle-ci n’influence pas le conseil fourni par nos collaborateurs.


5. Rapports adéquats

Nature, fréquence et dates des rapports adéquats (voir article 27 § 8 de la loi de 02/08/2002 - article 4 8° de l’AR n°1) - Règlement FSMA à venir.

6. Informations à propos des coûts et frais liés

Nous vous invitons à consulter la partie politique de rémunération.

Coûts et frais liés - Article 9 de l’AR N 2 du 21 février 2004 (article 13 AR MiFID) - Voir Règlement FSMA à venir.

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